Conditions de participation au programme IntelliDrive® de Travelers Canada

Votre participation volontaire au programme IntelliDrive de Travelers Canada est soumise à votre acceptation des modalités et des conditions suivantes. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces modalités et conditions, vous ne devez pas participer au programme IntelliDrive.

1. Vous comprenez et acceptez ce qui suit :
   • Vous téléchargerez l’application IntelliDrive et les mises à jour sur les téléphones intelligents admissibles. Si vous ne téléchargez pas l’application, vous serez exclu du programme. Veuillez noter que le fait de télécharger, d’installer ou d’utiliser l’application signifie que vous consentez à être lié par le Contrat de licence de l’utilisateur final de l’application. TrueMotion, Inc. est le fournisseur de l’application mobile.
   • En fournissant votre numéro de téléphone cellulaire et/ou les numéros de téléphone cellulaire des autres conducteurs visés par la police, vous reconnaissez que vous avez toute l’autorité requise pour nous fournir ces numéros, pour inscrire chaque conducteur au programme IntelliDrive et pour donner votre consentement aux présentes modalités et conditions au nom de tous les conducteurs inscrits visés par votre police. Tous les conducteurs participants auront accès à l’état de l’inscription et aux performances de conduite des autres conducteurs visés par la police dans l’application.
   • L’application recueille des renseignements relatifs au comportement au volant, notamment la vitesse, le freinage, l’accélération, le moment de la journée et l’utilisation du téléphone. Vous, pour vous-même et pour les conducteurs dont vous avez indiqué le numéro de téléphone cellulaire dans votre police, consentez à : a) la collecte de renseignements personnels par au moyen de l’application IntelliDrive et la collecte de renseignements personnels au moyen du processus d’inscription au programme IntelliDrive (collectivement, les « renseignements personnels») par la Compagnie d’assurance générale Dominion du Canada (« Travelers Canada ») ainsi que ses sociétés affiliées et ses fournisseurs, y compris TrueMotion, Inc. et les employés et sous-traitants de ces entités (les « utilisateurs »), b) l’utilisation des renseignements personnels par les utilisateurs afin i) d’effectuer la tarification de l’assurance automobile de Travelers Canada conformément à un système de classification du risque approuvé, ii) d’examiner les critères de tarification que Travelers Canada utilise pour l’assurance automobile de Travelers Canada (par exemple, lorsqu’un véhicule est principalement garé, la distance parcourue), et iii) de détecter et de prévenir la fraude et de gérer les réclamations.
   • Les données recueillies à partir de l’application pourraient entraîner une réduction ou une augmentation de la prime d’assurance. Une quantité suffisante de données doit être enregistrée avant toute utilisation des renseignements recueillis. Une quantité suffisante de données signifie 800 kilomètres ou plus. Une note neutre (une note sans effet positif ou négatif sur la tarification) sera attribuée aux conducteurs inscrits qui n’obtiennent pas suffisamment de données sur le comportement au volant au cours de la période de surveillance de 90 jours. Une fois la période de surveillance terminée, les données ne sont plus recueillies au moyen de l’application. Tous les conducteurs admissibles ont la possibilité de faire un nouvel essai et de commencer une nouvelle période d’évaluation de la conduite. Si cela se produit, les résultats mis à jour seront utilisés aux fins de la tarification.
   • Les numéros de téléphone cellulaire que vous avez fournis à Travelers Canada sont les numéros principaux réels des conducteurs inscrits. Les conducteurs auront leur téléphone avec eux et le garderont allumé pour tous les trajets qu’ils effectuent à titre de conducteur.
   • L’application fait des prédictions en fonction du fait que vous êtes conducteur ou passager. Si la prédiction est incorrecte, la prime qui vous sera facturée lors du renouvellement de votre police pourra changer. L’application IntelliDrive vous donne la possibilité de corriger les trajets dans les 10 jours suivant l’utilisation de l’application.
   • En nous communiquant vos numéros de téléphone cellulaire, vous consentez expressément à ce que chaque numéro de téléphone cellulaire reçoive des messages électroniques commerciaux, tels que des messages texte de la part ou au nom de la Compagnie d’assurance générale Dominion du Canada et de ses sociétés en assurance dommages affiliées ou des fournisseurs de notre programme IntelliDrive.
   • L’application IntelliDrive est destinée à être utilisée uniquement par des conducteurs d’âge légal et titulaires d’un permis de conduire valide.

1. Fin de l’inscription : Vous pouvez vous retirer du programme IntelliDrive dans les 60 jours suivant votre inscription au programme IntelliDrive sans incidence sur votre police, à l’exception de la perte du rabais accordé en raison de votre inscription (le cas échéant). Si vous souhaitez vous retirer du programme IntelliDrive, veuillez téléphoner à Travelers Canada ou à votre courtier pour le faire.
2. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions du programme IntelliDrive et de vous informer des modifications par courrier, courriel ou message texte. Toutes les modifications entrent en vigueur au prochain renouvellement de la police. La poursuite de votre participation au programme confirme votre consentement aux modifications.
3. Nous pouvons mettre fin à tout aspect du programme IntelliDrive ou modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de celui-ci à n’importe quel moment.
4. Vous pouvez choisir d’effectuer une autre période de surveillance, sous réserve des lignes directrices du programme, et nous pouvons également vous demander de télécharger l’application aux fins d’effectuer une nouvelle période de surveillance.

Le programme IntelliDrive de Travelers Canada est administré par Travelers Canada, la Compagnie d’assurance générale Dominion du Canada, en son nom et en celui de ses sociétés affiliées Travelers Canada. La référence à « Travelers Canada » ou à « nous » comprend Travelers Canada, la Compagnie d’assurance générale Dominion du Canada et ses sociétés affiliées.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), les renseignements personnels seront recueillis, utilisés et stockés à l’extérieur du Canada et seront assujettis aux lois des juridictions étrangères qui permettent l’accès aux renseignements personnels par les gouvernements étrangers dans certaines circonstances. Des renseignements personnels peuvent également être divulgués sans votre consentement afin que les utilisateurs se conforment à une citation à comparaître ou à une ordonnance du tribunal. 

Les présentes modalités et conditions ne modifient pas, ni ne touchent d’une quelconque manière, les dispositions de votre police ou la protection offerte par celle-ci. Toutes les autres modalités et conditions demeurent inchangées. 

Si vous avez des questions sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de Travelers Canada à l’adresse suivante : privacy_officer@travelers.com.

Si vous avez des questions supplémentaires sur le programme, veuillez communiquer avec votre courtier ou avec Travelers Canada au 1 800 268-4543. Vous pouvez également consulter les informations relatives au produit et la foire aux questions sur notre site Web, à l’adresse suivante : travelerscanada.ca/Intellidrive.